Règlement

Règlement officiel du concours 12 cadeaux sans limites
du programme ALL – Accor Live Limitless 2023

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

Veuillez lire attentivement le présent règlement officiel du concours 12 cadeaux sans limites du programme ALL – Accor Live Limitless 2023 (le « règlement officiel ») car il constitue un contrat obligatoire qui lie le commanditaire et la personne participant au concours (tel qu’il est défini ci-dessous) (« vous » ou le « participant ») et qui peut avoir des conséquences sur vos droits juridiques.

COMMANDITAIRE

Accor Management Canada inc., 155, Wellington Street West, bureau 3300, Toronto (Ontario) Canada M5V 0C3 (« Accor » ou le « commanditaire »).

PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours 12 cadeaux sans limites du programme ALL – Accor Live Limitless 2023 (le « concours ») commence le lundi 4 décembre 2023 à 00:00:01 heure normale de l’Est (« HNE ») et se termine le vendredi 15 décembre 2023 à 23:59:59 HNE (la « période du concours »).

Veuillez noter que la période du concours comprend onze (11) périodes de participation liées aux prix quotidiens (chacune étant appelée « période de participation quotidienne ») durant lesquelles les participations liées au prix quotidien applicable doivent être reçues. Chaque période de participation quotidienne comporte sa propre date de début et sa propre date de fin (date limite). Ainsi les participants ne pourront pas gagner un prix quotidien après la fin de la période de participation quotidienne s’y rapportant (tel qu’il est décrit ci-dessous à la section « PRIX »).

ADMISSIBILITÉ ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le concours s’adresse uniquement aux résidents en règle du Canada, des cinquante (50) États des États-Unis et du district de Columbia qui sont âgés de 21 ans et plus lors de leur participation et dont l’adhésion au programme ALL – Accor Live Limitless est valide.

Les employés, les représentants ou les agents du commanditaire, de ses sociétés mères et de leurs filiales, fournisseurs de prix et agences de publicité, de marketing ou de promotion respectifs qui prennent part à la gestion, à l’élaboration et à l’exécution de ce concours (collectivement, les « parties au concours »), ainsi que les personnes vivant sous le même toit qu’eux et les membres de leur famille immédiate, ne peuvent pas participer au concours.

Le concours et votre participation à celui-ci sont assujettis à toutes les lois et règlementations fédérales, d’État, provinciales, municipales, territoriales et locales qui s’appliquent ainsi qu’au présent règlement officiel. En participant au concours, tous les participants reconnaissent qu’ils ont lu le règlement officiel, qu’ils vont respecter les modalités du règlement officiel et qu’ils vont se conformer aux décisions du commanditaire qui sont finales et sans appel. Les participations fausses ou trompeuses et les agissements inconvenants entraîneront l’exclusion des participants du concours.

Veuillez noter que notre politique de confidentialité que l’on peut consulter au https://all.accor.com/security-certificate/index.en.shtml est intégrée par renvoi et constitue un élément valide et contraignant du présent règlement officiel.

Si l’on découvre qu’une personne qui ne respecte pas les critères d’admissibilité énoncés dans le présent règlement officiel a soumis une participation, cette participation sera considérée comme inadmissible. Le commanditaire se réserve le droit de vérifier les critères d’admissibilité. Le concours est nul là où la loi l’interdit.

COMMENT PARTICIPER

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

Pour participer au concours, visitez le site Web https://12limitlessgifts.com/fr (le « site Web ») pendant la période du concours et cliquez sur « DÉVOILER LE PRIX ». Ensuite, cliquez sur « S’INSCRIRE / SE CONNECTER » pour être redirigé vers le formulaire d’inscription en ligne afin de vous inscrire au concours en soumettant votre prénom, votre nom et l’adresse courriel associée à votre compte ALL – Accor Live Limitless. En plus de fournir les informations ci-dessus, il vous sera demandé d’attester que vous vous conformez pleinement au présent règlement officiel.

Une fois inscrit, vous serez redirigé vers la page consacrée à la Période de Participation Quotidienne applicable.  Cliquez sur « SOUMETTRE L’INSCRIPTION » pour obtenir un (1) bulletin de participation au tirage au sort du Prix Quotidien applicable et un (1) bulletin de participation au tirage au sort du Grand Prix (« Participation »).

Une fois inscrit sur le site web, vous pouvez participer à chaque jour suivant la période du concours en vous connectant au site web et en cliquant sur « DÉVOILER LE PRIX » puis sur « SOUMETTRE L’INSCRIPTION » afin d’obtenir un (1) Bulletin de Participation. Si les fichiers de témoins sont activés dans votre navigateur, le site Web mémorisera les informations vous concernant et vous ne serez pas obligé d’ouvrir une session par la suite. Si les fichiers de témoins ne sont pas activés dans votre navigateur, vous devrez ouvrir une session sur le site Web chaque fois que vous voudrez participer.

Limite d’une (1) participation par personne, par jour durant la période du concours (excluant les participations en prime au tirage du grand prix décrites ci-dessous).

Pour être éligible à ce tirage, vous devez vous inscrire avant la date de clôture du tirage de la Période de Participation applicable. Les participants admissibles à un tirage qui n’ont pas remporté le prix ne seront PAS inscrits aux tirages subséquents, le cas échéant. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire et elles ne seront pas reconnues ni retournées. Pour plus de clarté, toutes les participations au tirage du grand prix doivent être reçues avant la fin de la période du concours. Les participations incomplètes, illisibles ou frauduleuses sont nulles et non avenues. Le commanditaire n’est pas responsable de la saisie incomplète, incorrecte ou inexacte des renseignements relatifs à la participation. Les participations reçues en retard ne seront pas considérées.

Toute tentative par un participant de dépasser la limite de participation fixée en utilisant plusieurs adresses de courriel, identités, inscriptions ou toute autre méthode annulera toutes les participations du participant et entraînera son exclusion du concours. Toute participation au concours soumise de façon automatisée, programmée ou à l’aide d’une méthode similaire entraînera l’exclusion du participant. Le commanditaire et les parties au concours ne sont pas responsables des participations reçues en retard, perdues, illisibles, incomplètes, mal acheminées ou non valides, lesquelles seront annulées.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tel qu’il est indiqué ci-dessus, nous pouvons utiliser des renseignements personnels que vous nous avez fournis conformément à notre politique de confidentialité dont le lien apparaît ci-dessusnous pouvons utiliser toute information personnelle que vous nous fournissez dans le cadre du concours, y compris votre nom et votre adresse courriel qui doivent être soumis avec chaque bulletin de participation, si nécessaire pour administrer, gérer et exécuter le concours (incluant la publication de la liste des gagnants, tel qu’il est décrit ci-dessous) et comme notre politique de confidentialité susmentionnée le permet.

De plus, si vous êtes un gagnant potentiel et un résident des États-Unis, nous pouvons vous demander de remplir un formulaire W-9 de l’IRS, qui vous obligera à nous fournir des informations personnelles supplémentaires, y compris votre numéro d’assurance sociale. Nous n’utiliserons les informations du formulaire W-9 que pour remplir nos obligations fiscales dans le cadre de ce concours, et à aucune autre fin. All other terms and conditions of the privacy policy apply, including how we store this information.

Enfin, si vous êtes un gagnant, nous inscrirons la première lettre de votre prénom, votre nom de famille et, si disponibles, votre ville et votre état ou province de résidence sur notre liste de gagnants, laquelle nous sommes tenus de maintenir à jour et de publier en vertu de la loi.

PARTICIPATIONS EN PRIME POUR LE TIRAGE DU GRAND PRIX

Il y a quatre (4) façons d’obtenir des bulletins de participations bonus pour le tirage du Grand Prix, avec une limite de quatre (4) Participations Bonus pour le Grand Prix par participant pendant la période du concours :

• Participation bonus de 3 jours consécutifs : Obtenez une (1) participation bonus en vous inscrivant au concours trois (3) jours consécutifs, pour un total d’une (1) participation bonus.

• Participation bonus de 6 jours consécutifs : Obtenez une (1) participation bonus en vous inscrivant au concours six (6) jours consécutifs, pour un total d’une (1) participation bonus.

• Participation bonus de 9 jours consécutifs : Obtenez une (1) participation bonus en vous inscrivant au concours neuf (9) jours consécutifs, pour un total d’une (1) participation bonus.

• Participation bonus de 12 jours consécutifs : Obtenez une (1) participation bonus en vous inscrivant au concours douze (12) jours consécutifs, pour un total d’une (1) participation bonus.

CHANCES DE GAGNER

Les chances de gagner un prix quotidien dépendent du nombre de participations admissibles reçues durant chaque période de participation quotidienne. Les chances de gagner le grand prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant toute la période du concours.

PRIX

Un (1) Grand Prix (le « Grand Prix ») et onze (11) Prix Quotidiens sont disponibles pour être gagnés tel que détaillé ci-dessous dans le Calendrier Période de Tirage/Description des Prix :

Tableau des périodes de tirage quotidien et des descriptions de prix

La valeur moyenne de tous les Prix Quotidiens est de 12 190,00 USD. La valeur moyenne du Grand Prix est de 6 550,00 USD. La valeur moyenne totale de tous les prix est de 18 740,00 USD.

COMMENT GAGNER

Le commanditaire sélectionnera tous les gagnants possibles pour tous les prix lors de tirages au sort effectués dans les bureaux du commanditaire ou de son représentant le ou vers le 18 décembre 2023. Les décisions du commanditaire sont définitives. Chaque gagnant potentiel sera sélectionné au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues au cours de chaque période de participation applicable.

Notification des Gagnants Potentiels : Le commanditaire contactera tous les gagnants potentiels par courriel en utilisant leur adresse courriel fournie avec leur(s) bulletin(s) de participation le ou vers le 20 décembre 2023 (la « Date Approximative de Notification »). Pour tous les gagnants potentiels, le commanditaire fera au moins deux (2) tentatives pour contacter chaque gagnant éligible dans les quarante-huit (48) heures suivant la Date Approximative de Notification.

Exigences supplémentaires pour gagner. Les gagnants potentiels seront déclarés gagnants confirmés (chacun étant un « gagnant ») après avoir satisfait aux exigences ci-après. Si ces exigences ne sont pas respectées, le gagnant sera disqualifié et un autre gagnant potentiel pourra être choisi selon le moyen énoncé ci-dessus. Les gagnants potentiels devront faire ce qui suit.

(1) Vérifier leur numéro de membre ALL – Accor Live Limitless.

(2) Signer et renvoyer, dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification et si cela est fourni par le commanditaire, une Déclaration d’Admissibilité, une Décharge de Responsabilité, une Exonération de Publicité (si cela est autorisé), un Formulaire W-9 (si le gagnant potentiel est un résident américain) et/ou une Déclaration et une Exonération si le gagnant potentiel est un résident canadien ou tout autre document requis par le commanditaire (collectivement, « les Exonérations »).

Veuillez noter : comme indiqué ci-dessus, si vous êtes un gagnant potentiel d’un prix d’une valeur de 600,00 USD ou plus et que vous résidez aux États-Unis, il vous sera demandé de fournir votre numéro d’assurance sociale, que le commanditaire n’utilisera que dans les conditions susmentionnées; et

(3) si un gagnant potentiel est un résident canadien, il devra répondre correctement et sans aucune aide à une question d’habileté limitée dans le temps afin de gagner. La question d’habileté peut faire partie des Exonérations ou être fournie séparément.

De plus, si un gagnant potentiel ne peut pas être joint dans les quarante-huit (48) heures suivant la date de notification après deux tentatives, tel qu’il est décrit ci-dessus, y compris si un avis est retourné en tant que message non délivré, le commanditaire peut, à sa discrétion, disqualifier le gagnant potentiel (et en cas de disqualification, le gagnant potentiel renonce à tous ses droits sur le prix concerné). Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion, de choisir au hasard un autre gagnant potentiel admissible au prix concerné lors d’un autre tirage au sort effectué parmi les participations admissibles restantes qui ont été soumises et reçues conformément au présent règlement officiel.

Aucun participant ne sera déclaré gagnant tant que le commanditaire ne l’aura pas confirmé conformément au présent règlement officiel et tel qu’il y est décrit.

LIVRAISON DES PRIX ET MODALITÉS S’Y RAPPORTANT

Livraison des prix. Certains prix ou éléments de prix, tels que des cartes-cadeaux, des bons de récompense Ovation, des crédits de voyage ou de séjour hôtelier et des points Reward Accor Live Limitless, peuvent être transmis par voie électronique aux gagnants. Si le commanditaire procède ainsi, il transmettra le prix ou l’élément de prix applicable au gagnant en lui faisant parvenir un courriel à l’adresse de courriel fournie par le gagnant lors de sa participation au concours.

Les prix ou éléments de prix qui sont des biens matériels (ne pouvant pas être transmis par voie électronique) seront livrés au gagnant approprié, dans les quatre à six semaines suivant la fin de la période de participation quotidienne applicable, à l’adresse postale fournie par le gagnant lorsque nous l’avons avisé, tel qu’il est décrit ci-dessus. Le commanditaire payera tous les frais postaux et de livraison, à l’exception de tout impôt à payer, tel qu’il est décrit ci-dessous. Le commanditaire n’est pas responsable et ne tentera pas de livrer à nouveau lesdits prix ou éléments de prix si le colis est retourné parce qu’il n’a pas pu être livré ou si le prix ou l’élément de prix est endommagé ou perdu après sa livraison au gagnant. Si le prix est retourné parce qu’il n’a pas pu être livré ou si nous ne pouvons pas le livrer à l’adresse fournie par le gagnant, qu’elle soit électronique ou postale, le prix sera retiré au gagnant et nous choisirons un autre gagnant potentiel selon la méthode énoncée ci-dessus.

Autres modalités relatives aux prix

• Tous les prix, y compris le grand prix ou un prix quotidien, qui comprennent des séjours ou des repas à l’hôtel (ou les deux) doivent être utilisés (séjours effectués et repas pris) d’ici le 31 décembre 2024.

• Tous les prix, qu’il s’agisse du Grand Prix ou des Prix Quotidiens, qui incluent des séjours à l’hôtel, seront attribués sous la forme d’un certificat Ovation Rewards pour l’hôtel Ovation concerné, et tous les certificats et séjours sont soumis aux conditions générales d’Ovation Rewards, qui sont incorporées au présent règlement officiel à titre de référence.

• Les points du programme ALL – Accor Live Limitless attribués dans le cadre d’un prix peuvent expirer conformément aux modalités du programme ALL – Accor Live Limitless qui sont intégrées par renvoi dans le présent règlement officiel.

• Les invités des gagnants peuvent être tenus de remplir les décharges ou un sous-ensemble de celles-ci. Tous les invités doivent être âgés de 21 ans et plus, à moins que le gagnant soit le tuteur légal de son invité. Dans ce cas, le gagnant doit remplir les décharges ou le sous-ensemble qui s’applique au nom de cet invité.

• Les gagnants et les invités doivent effectuer leurs séjours ou prendre leurs repas selon le même itinéraire.

• Tous les frais et les dépenses qui ne sont pas expressément mentionnés comme faisant partie du prix sont à la charge du gagnant, lesquels peuvent comprendre le prix des billets d’avion, les taxes, les pourboires, les frais de divertissement, les transferts et le transport entre le domicile du gagnant et l’hôtel qui s’applique.

• Le commanditaire n’est pas responsable des frais ou des coûts additionnels découlant d’un changement de type de chambre de la part du gagnant ou de son invité ni des frais d’hébergement liés à des éléments de confort et de commodité, des services ou des dépenses supplémentaires.

• Toutes les taxes fédérales, d’État et locales ainsi que l’impôt sur le revenu qui sont associés à l’obtention d’un prix sont à la charge des gagnants. S’il y a lieu, les gagnants recevront le formulaire fiscal 1099 de l’IRS pour la juste valeur marchande du prix gagné.

• Les prix sont incessibles et non transférables. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent comptant ou un autre article de valeur, sauf à la discrétion du commanditaire.

• Quant aux prix comprenant des séjours hôteliers ou des repas sans dates précises, la valeur au détail réelle dépend des dates de séjour. Les politiques, les procédures, les règles et les conditions établies par l’hôtel s’appliquent.

• De plus, toutes les modalités, conditions et restrictions applicables à l’obtention et à l’utilisation de points Reward ALL – Accor Live Limitless ou à l’utilisation d’une carte-cadeau ou d’un bon qui figurent sur la carte ou sont fournies d’une autre façon à l’égard du prix concerné (y compris par l’entremise d’un lien menant aux modalités en ligne) s’appliquent.

• Les prix comprenant des séjours hôteliers ne peuvent pas être jumelés à aucune autre offre. Les dates de séjour précises sont indiquées sous réserve de disponibilité.

• Les prix sont attribués « tels quels » par le commanditaire, sans aucune garantie expresse ou implicite. Le gagnant reconnaît que le commanditaire et les autres parties aux concours ne font aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, en fait ou en droit, relativement à la qualité, la condition, la convenance et la qualité marchande d’un prix offert ou de tout aspect de celui-ci, et n’en sont en aucun cas responsables ; toutefois, la marchandise offerte en prix est assujettie à la garantie courante du fabricant (s’il en existe une).

PRÉSOMPTION DE RISQUE DES PARTICIPANTS ET RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS CONTRE LES PARTIES AU CONCOURS

Veuillez lire attentivement cette section. Elle a une incidence sur vos droits juridiques, y compris votre droit de poursuivre en justice.

     (a)        Vous reconnaissez et convenez que vous participez au concours et, le cas échéant, que vous utilisez un prix de votre plein gré et entièrement à vos propres risques. Vous acceptez d’assumer de tels risques, y compris le risque de dommages matériels, de blessures corporelles et de décès, ainsi que tout autre dommage ou dommage potentiel, connu ou inconnu.

(b)        Vous acceptez de dégager les parties au concours et leurs filiales, sociétés affiliées, divisions, employés, membres de la direction, dirigeants, agences de publicité et de promotion, agences de gestion des prix ou agissant à titre de juge et toute entité concernée (collectivement, les « renonciataires ») de toute réclamation, cause, poursuite ou autre responsabilité quant à tout préjudice, perte, dommage, coût ou dépense, connu ou inconnu, y compris sans s’y limiter, des dommages matériels, des blessures corporelles ou un décès découlant de la participation à ce concours et de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou l’usage impropre de tout prix, découlant de toute réclamation fondée sur des droits de publicité, une diffamation ou une atteinte à la vie privée et découlant de la livraison de marchandise, y compris sans s’y limiter, toute réclamation alléguée ou avérée en raison de la négligence des renonciataires (collectivement, les « réclamations »).

            (c)        Vous acceptez de renoncer pour toujours à toute réclamation contre les renonciataires et vous reconnaissez et convenez que le formulaire de déclaration et de décharge de responsabilité susmentionné liera vos héritiers, vos successeurs et vos ayants droit. POUR LES RÉSIDENTS DE L’ÉTAT DE LA CALIFORNIE : vous reconnaissez et convenez que votre formulaire de déclaration et de décharge de responsabilité s’applique aussi à ce qui suit, et vous renoncez explicitement aux protections s’y rapportant.

Code civil de la Californie, section 1542 : une renonciation globale ne s’applique pas aux réclamations que le créancier ne connaît pas ou dont il ne soupçonne pas l’existence et qui lui sont favorables au moment de valider sa renonciation, lesquelles réclamations, si elles avaient été connues du créancier, auraient eu une incidence importante sur son entente avec le débiteur.

RÉSOLUTION DE LITIGES

Sauf là où la loi l’interdit, le participant accepte que tout litige, réclamation ou différend découlant du concours ou de tout prix attribué, ou s’y rapportant, soit résolu individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif que ce soit, et exclusivement par le tribunal approprié situé dans la province de l’Ontario. Le présent règlement officiel, incluant son interprétation, sa validité et son application, est régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario sans égard au choix de la loi ou au conflit de règles de loi. Le recours pour tout type de réclamation se limite aux dommages réels et les parties ne peuvent en aucun cas être en droit de réclamer des dommages-intérêts punitifs, exemplaires, directs ou indirects, y compris les frais d’avocat et tous les autres frais engagés pour intenter une action, annuler le présent règlement, demander une injonction ou obtenir toute compensation équitable. PAR LA PRÉSENTE, LES PARTIES RENONCENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY RELATIVEMENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET QUESTIONS DÉCOULANT DE CE CONCOURS, OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT FONDÉ EN CONTRAT OU EN RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION POUR INCITATION FRAUDULEUSE.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Tel qu’il est indiqué ci-dessus, les décisions du commanditaire se rapportant au présent règlement officiel sont finales et sans appel. Sans limiter votre présomption de risque ci-dessus, vous reconnaissez expressément que le commanditaire n’est pas responsable de toute erreur typographique ou de toute autre erreur relative à l’impression de l’offre, à l’administration du concours ou à l’annonce des prix. Le commanditaire n’est pas responsable de l’incompatibilité des ordinateurs, des logiciels et des navigateurs utilisés par les participants.

Nous nous réservons le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le concours, en totalité ou en partie, si une fraude, une défaillance technique ou tout autre facteur raisonnablement indépendant de notre volonté porte atteinte à l’intégrité ou au bon déroulement du concours, tel que nous le déterminons, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d’exclure tout participant qui, selon nous, falsifie le processus de participation ou le déroulement du concours, ou enfreint le règlement officiel du concours ou les modalités de toute autre offre promotionnelle de manière déloyale ou nuisible. Tout défaut de notre part de faire respecter l’une des clauses du présent règlement ne constitue pas une renonciation à cette clause ou à toute autre clause du présent règlement.

AVERTISSEMENT JURIDIQUE : TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE, QU’IL S’AGISSE OU NON D’UN PARTICIPANT, D’ENDOMMAGER, DE DÉTRUIRE, D’ALTÉRER OU DE VANDALISER DÉLIBÉRÉMENT CE SITE WEB OU D’INTERFÉRER AVEC LE DÉROULEMENT DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET D’EXERCER AVEC DILIGENCE TOUS LES RECOURS CONTRE UNE TELLE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

DEMANDE DE CONFIRMATION DES GAGNANTS : Pour obtenir une liste écrite des gagnants (disponible après le 12 janvier 2024), envoyez un courriel à help@12limitlessgifts.com avec pour objet : ALL – Accor Live Limitless 12 Cadeaux Limitless Demande de confirmation des gagnants du Concours. Toutes les demandes doivent être reçues avant le 28 février 2024, à 11:59:59 PM ET.